J.O. Numéro 140 du 18 Juin 2000
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Texte paru au JORF/LD page 09209
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Arrêté du 15 juin 2000 portant détachement (Conseil d'Etat)
NOR : JUSA0000165A
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2000, Mme Daussun (Agnès), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placée, à compter du 11 mai 2000, dans la position de détachement de longue durée auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche, afin d'exercer les fonctions de directrice, chef du service des affaires juridiques.